Arrêté n° 2014-570 : Régime de l’exonération ou de la réduction des droits & taxes applicables aux petites fournitures scolaires et petits équipements pédagogiques – SERVICE DES DOUANES DE WALLIS ET FUTUNA
Une performance partagée – Faciliter, réguler, sécuriser
Arrêté n° 2014-570 : Régime de l’exonération ou de la réduction des droits & taxes applicables aux petites fournitures scolaires et petits équipements pédagogiques