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Arrêté 94-051 du 10 février 1994 concernant les franchises douanières

A noter, concernant cet arrêté, que :

– (article 8 alinéa 1 de l’arrêté) les franchises voyageurs concernant les tabacs, sont désormais de 200 cigarettes, soit une cartouche, par voyageur de 17 ans et plus (au lieu de 400). Les autres quantités restent inchangées.

– (article 8 alinéa 7) pour les autres marchandises, la franchise voyageur a été portée à 30 000 francs CFP.

– (article 9 alinéa 2) l’importation de toutes espèces de tabacs par voie postale est interdite sur le Territoire.

Notice déménagements

18 juillet 201520 juillet 2015admin

DEMENAGEMENTS – Notice d’information

Voyageurs vers la Métropole : végétaux et produits végétaux autorisés et interdits

3 juin 2015admin

Pour les personnes voyageant vers la Métropole ou un autre pays de l’UE, vous trouverez ci-dessous l’arrêté du 20 janvier 2015, réglementant l’entrée des végétaux, parties de végétaux et produits végétaux transportés dans les bagages des voyageurs, ainsi qu’un tableau récapitulatif de ce qui est autorisé et interdit.

NB : Ceci ne concerne que les marchandises transportées par les voyageurs à l’entrée en France Métropolitaine et dans l’Union Européenne. Pour connaître la réglementation en vigueur sur le Territoire de Wallis & Futuna, prière de se rapprocher du BIVAP de Wallis (téléphone : (681) 72 28 34 ).

Tableau des seuils de quantité pour les végétaux, produits végétaux et autres objets contenus dans les bagages des voyageurs

Arrêté du 20 janvier 2015 fixant les quantités de végétaux, produits végétaux et autres objets autorisés à l’importation dans les bagages des voyageurs