Arrêté n° 2013-316 : perception & remboursement de la R.S.I. à 100 XPF
Arrêté n° 2013-315 portant création de SYS2D
Système de déclaration en ligne SYS2D
Mise en test du site de déclaration en ligne. ICI
Une performance partagée – Faciliter, réguler, sécuriser