Réglementation : textes de base
Arrêté n° 2019-1060 : modification de la délibération n° 32/AT/2016 du 14/12/2016 modifiée par la délibération n° 25/at/2017 relative à l’Écotaxe
Arrêté n° 2019-1055 : modification des taxes applicables sur le gazole EEWF
Arrêté n° 2016 – 741 : modification des droits et taxes applicables à l’importation des appareils électroménagers
