Arrêtés Préfectoraux
Arrêté n° 2016 – 729 : création de l’écotaxe
Arrêté n° 2015-682 : barème général de la redevance d’immatriculation des navires de commerce et montant du droit annuel de francisation des navires sur le Territoire des îles Wallis & Futuna
A noter que :
– le barème de la redevance d’immatriculation des navires de commerce sur le Territoire est modifié à compter du 1er janvier 2016.
– le montant droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) ne peut être inférieur à 100 000 F CFP.
Arrêté n° 2015-681 : prix de vente des tabacs, cigares et cigarettes
