Une performance partagée – Faciliter, réguler, sécuriser
Arrêté N° 2024-795 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 84/AT/2024 du 04 décembre 2024 portant modification de la détermination du taux de change à retenir pour la conversion en monnaie locale des éléments relatifs à la détermination de la valeur en douane prévue par les articles de 2 à 8 de l’arrêté n° 2013-317 du 07 août 2013